Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 10723 posée par M. Jean-François Longeot

Réforme des modalités de financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10343 posée par M. Patrice Joly

Difficultés de financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10055 posée par M. Michel Dagbert

Situation des assistantes maternelles et réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09903 posée par Mme Agnès Canayer

Difficultés de financement des missions locales depuis le 1er janvier 2019

Réponse du Ministère du travail

11/04/2019
Pertinence
Question n° 17334 posée par M. Alain Fauconnier

Insertion par l'activité économique

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24/02/2011
Pertinence
Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot

Situation des associations intermédiaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16665 posée par M. Gérard Miquel

Financement des associations intermédiaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16423 posée par M. Jean-Marc Pastor

Avenir des ateliers et chantiers d'insertion

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/12/2010
Pertinence
Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron

Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16029 posée par Mme Michelle Demessine

Situation financière des associations intermédiaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

18/11/2010
Pertinence