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Questions avec et sans réponses

356 questions

1. Question n° 10787 posée par M. Patrice Joly

   Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10294 posée par M. Khalifé Khalifé

   Défis croissants de la protection de l'enfance face à l'accueil des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09784 posée par M. Max Brisson

   Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   25/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 07719 posée par Mme Christine Herzog

   Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07720 posée par Mme Christine Herzog

   Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07423 posée par Mme Laure Darcos

   Saturation des capacités d'accueil des structures de l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   22/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06501 posée par Mme Christine Herzog

   Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06308 posée par Mme Christine Herzog

   Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 05379 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Financement des engagements de la COP15 biodiversité

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0389S posée par M. François Bonhomme

    Adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    02/02/2023

    Pertinence