Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 00452 posée par M. Philippe Dallier

Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/07/2012
Pertinence
Question n° 02466 posée par M. Jean-Luc Fichet

Allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/10/2012
Pertinence
Question n° 0078G posée par M. Jean Boyer

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/12/2012
Pertinence
Question n° 04595 posée par Mme Annie David

Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04946 posée par M. Ronan Kerdraon

Emplois d'été et droits à la retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05213 posée par M. Marcel Rainaud

Emplois d'été et droits à la retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05263 posée par M. Alain Fauconnier

Attribution du minimum contributif pour les poly-pensionnés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/03/2013
Pertinence
Question n° 06271 posée par M. Gérard Cornu

Réforme des retraites et régimes spéciaux

La question est caduque

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06908 posée par M. Jean-Luc Fichet

Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

13/06/2013
Pertinence
Question n° 07337 posée par M. Jean-Marc Pastor

Retraite des travailleurs handicapés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/07/2013
Pertinence