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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 09919 posée par Mme Jacky Deromedi

   Site internet de la caisse nationale d'assurance vieillesse

   La question est caduque

   11/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 10574 posée par M. François Bonhomme

   Conséquences de la réforme des retraites pour les auteurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   23/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 10892 posée par M. François-Noël Buffet

   Réforme des retraites pour les auteurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   20/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 11432 posée par Mme Jacky Deromedi

   Conséquences pour les artistes auteurs de la réforme des retraites

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   11/07/2019

   Pertinence

5. Question n° 12055 posée par M. Daniel Gremillet

   Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   22/08/2019

   Pertinence

6. Question n° 13092 posée par M. Sébastien Meurant

   Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   14/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 13124 posée par M. Roger Karoutchi

   Calendrier de la réforme des retraites

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   21/11/2019

   Pertinence

8. Question n° 13477 posée par M. Daniel Gremillet

   Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   12/12/2019

   Pertinence

9. Question n° 13540 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Réforme des retraites et bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   19/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 13578 posée par Mme Agnès Constant

    Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    19/12/2019

    Pertinence