Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 22523 posée par M. Gérard Bailly

Retraites agricoles

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 01876 posée par M. Robert Navarro

Conséquence de la réforme des retraites sur les polyaffiliés dépassant le plafond mensuel de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/11/2017
Pertinence
Question n° 0396G posée par M. René-Paul Savary

Pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/06/2018
Pertinence
Question n° 05958 posée par M. Roger Karoutchi

Pensions de reversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/07/2018
Pertinence
Question n° 0425G posée par M. Patrice Joly

Pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2018
Pertinence
Question n° 0433G posée par Mme Christine Herzog

Pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2018
Pertinence
Question n° 06273 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Projet d'harmonisation des pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/07/2018
Pertinence
Question n° 0485G posée par Mme Michelle Gréaume

Avenir des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2018
Pertinence
Question n° 07827 posée par M. Damien Regnard

Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/11/2018
Pertinence
Question n° 08285 posée par Mme Chantal Deseyne

Cotisations des élus locaux retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/12/2018
Pertinence