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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0951S posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime de retraite des avocats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1135G posée par M. Jacques Bigot
Avocats et réforme des retraites
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13997 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 14004 posée par M. Jackie Pierre
Régime de retraite des avocats et accès au droit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14433 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Réforme des retraites et conséquences pour la profession d'avocats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17718 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence