Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

166 questions

  1. Question n° 18814 posée par Mme Esther Sittler

    Incidence de la loi portant réforme des retraites sur le régime local d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09146 posée par M. Thierry Foucaud

    Bonification de retraite pour les personnels techniques des réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10348 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Réforme de la retraite des mères de famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10786 posée par M. Gérard Dériot

    Réforme de la retraite des mères de famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0482G posée par M. Guy Fischer

    Retraites

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0505G posée par M. Bernard Vera

    Retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0506G posée par M. Alain Vasselle

    Retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14142 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Revendications des associations de retraités

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron

    Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14652 posée par Mme Évelyne Didier

    Réforme des retraites et statut général de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible