Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

01/12/2006
Pertinence
Question n° 27142 posée par Mme Patricia Schillinger

Cinquième branche de la sécurité sociale en faveur de la dépendance

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 00288 posée par Mme Patricia Schillinger

Cinquième branche de sécurité sociale en faveur de la dépendance

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

05/07/2007
Pertinence
Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte

Coopération internationale en matière sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

22/12/2011
Pertinence
Question n° 11152 posée par Mme Françoise Férat

Difficultés d'application de la fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

10/04/2014
Pertinence
Question n° 0412G posée par Mme Éliane Assassi

Suppression de la référence à la sécurité sociale dans la Constitution

Réponse du Premier ministre

06/07/2018
Pertinence
Question n° 0776G posée par M. Alain Milon

Déficit des comptes sociaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/05/2019
Pertinence
Question n° 01814 posée par M. Pascal Martin

Prise en compte des bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

28/07/2022
Pertinence
Question n° 02756 posée par M. Jean-Pierre Decool

Prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans les relevés de carrières

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02910 posée par M. Cyril Pellevat

Inégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut-niveau

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

29/09/2022
Pertinence