Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 05958 posée par M. Roger Karoutchi

    Pensions de reversion

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06273 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Projet d'harmonisation des pensions de réversion

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07376 posée par M. Daniel Chasseing

    Statut des gendarmes et réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07494 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10574 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences de la réforme des retraites pour les auteurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10892 posée par M. François-Noël Buffet

    Réforme des retraites pour les auteurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11229 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11344 posée par Mme Françoise Férat

    Niveau des pensions de retraite agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11348 posée par M. Alain Joyandet

    Traitement des faibles pensions des retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11360 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible