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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 01890 posée par Mme Monique Lubin
Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence