Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 00556 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Statut des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22373 posée par M. Loïc Hervé

    Prime de responsabilité des emplois administratifs et directeurs généraux adjoints des services des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22071 posée par M. Loïc Hervé

    Emplois fonctionnels lors de la création d'une commune nouvelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21032 posée par M. François Grosdidier

    Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19065 posée par M. Claude Nougein

    Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18739 posée par M. Robert Navarro

    Décret relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1267S posée par M. Yves Daudigny

    Droit des femmes en reprise d'activité à allaiter

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16720 posée par M. Roger Karoutchi

    Réduction nécessaire du coût des agences publiques de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16479 posée par M. François Grosdidier

    Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16177 posée par M. Jean-Claude Requier

    Frais de transport pour les agents du secteur public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible