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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 03474 posée par M. Jean-Claude Requier
Date de prise en compte des limites cantonales pour l'attribution de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19065 posée par M. Claude Nougein
Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18888 posée par Mme Vivette Lopez
Zone de sécurité et de défense sud
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18937 posée par M. Claude Nougein
Transfert d'une licence IV entre départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17773 posée par M. François Commeinhes
Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14758 posée par M. Alain Duran
Substitution des communautés d'agglomération aux communes membres dans les syndicats existants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13112 posée par M. Michel Le Scouarnec
Représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12962 posée par M. Jean-Paul Fournier
Sécurisation du financement du budget de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12106 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12168 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir du service départemental d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence