Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 00984 posée par M. Philippe Marini

    Fiscalité applicable aux opérations de restructuration d'entreprises

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01357 posée par M. Claude Biwer

    Déduction fiscale des cotisations sur les mutuelles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02184 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Dispositif fiscal favorisant l'égal accès aux soins

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Situation financière des communes adhérant à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03555 posée par M. Michel Guerry

    Déduction fiscale des frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04014 posée par M. Philippe Marini

    Déduction des frais de procédure engagés par le propriétaire pour le paiement des loyers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04427 posée par M. Gilbert Chabroux

    Frais de gestion de la fiscalité directe locale

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04967 posée par M. Bernard Piras

    Réglementation relative aux projets d'opérations immobilières

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05220 posée par M. Joël Billard

    Incitation fiscale en faveur des personnes privées réalisant des travaux concernant l'assainissement autonome

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible