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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin
Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21502 posée par M. Alain Fouché
Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21699 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21737 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21738 posée par M. Jean-Claude Etienne
Retraite des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03332 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime additionnel de retraite des maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03425 posée par M. Philippe Paul
Régime additionnel de retraite des personnels, enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat avec l'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03536 posée par M. Daniel Dubois
Régime additionnel de retraite des maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03580 posée par M. Michel Boutant
Retraites des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03585 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants du privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence