Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin
Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 14276 posée par M. Christian Gaudin
Droits à la retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat : rédaction d'un projet de loi
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence