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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 13786 posée par M. Jean-Paul Émorine
Cotisations de solidarité des associés de sociétés de personnes non affiliés au régime agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12628 posée par M. Michel Doublet
Régime des salariés agricoles : exonérations de charges sociales pour les employeurs à domicile de plus de soixante-dix ans
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 02028 posée par M. Michel Doublet
Application au régime des salariés agricoles des exonérations accordées dans le régime général aux employeurs de plus de soixante-dix ans
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 02029 posée par M. Michel Doublet
Situation des employeurs de personnel à domicile de plus de soixante-dix ans relevant du régime agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 33961 posée par M. Michel Doublet
Conditions de versement des cotisations d'allocations familiales pour les artisans ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09738 posée par M. Michel Doublet
Exonération des charges sociales patronales pour les employeurs de personnel à domicile relevant du régime de protection sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09089 posée par M. Bernard Seillier
Charges sociales des entreprises de travaux forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08896 posée par M. Georges Gruillot
Calcul des charges sociales pour les entreprises de travaux forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00826 posée par M. Michel Doublet
Exonération de charges sociales patronales aux employeurs âgés de plus de soixante-dix ans
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00840 posée par M. Michel Doublet
Assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence