Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 13786 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Cotisations de solidarité des associés de sociétés de personnes non affiliés au régime agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12628 posée par M. Michel Doublet

    Régime des salariés agricoles : exonérations de charges sociales pour les employeurs à domicile de plus de soixante-dix ans

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02028 posée par M. Michel Doublet

    Application au régime des salariés agricoles des exonérations accordées dans le régime général aux employeurs de plus de soixante-dix ans

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02029 posée par M. Michel Doublet

    Situation des employeurs de personnel à domicile de plus de soixante-dix ans relevant du régime agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33961 posée par M. Michel Doublet

    Conditions de versement des cotisations d'allocations familiales pour les artisans ruraux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09738 posée par M. Michel Doublet

    Exonération des charges sociales patronales pour les employeurs de personnel à domicile relevant du régime de protection sociale agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09089 posée par M. Bernard Seillier

    Charges sociales des entreprises de travaux forestiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08896 posée par M. Georges Gruillot

    Calcul des charges sociales pour les entreprises de travaux forestiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00826 posée par M. Michel Doublet

    Exonération de charges sociales patronales aux employeurs âgés de plus de soixante-dix ans

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00840 posée par M. Michel Doublet

    Assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible