Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 16286 posée par M. Jean Faure

    Situation des techniciens-chefs de division de l'ONF

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21613 posée par M. René-Pierre Signé

    Versement compensateur dans le futur contrat de plan État-ONF

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert

    Demandes de distraction du régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

    Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert

    Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25239 posée par M. Yves Krattinger

    Modalités d'application des frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26276 posée par M. Jean-François Humbert

    Responsabilités des garants de l'affouage communal

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26514 posée par Mme Évelyne Didier

    Suppression des postes de terrain à l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02117 posée par M. René-Pierre Signé

    Projet de fusion des agences territoriales de l'ONF de la Nièvre et de l'Yonne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06046 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Réorganisation territoriale et avenir des missions de l'Office national des forêts en Creuse

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible