Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 03867 posée par M. Jean Louis Masson

Construction sur un espace boisé classé

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

17/11/2022
Pertinence
Question n° 02970 posée par M. Jean Louis Masson

Versement d'une redevance à l'office national des forêts

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02063 posée par M. Jean Louis Masson

Construction sur un espace boisé classé

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01454 posée par M. Jean Sol

Contribution supplémentaire des communes forestières

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01464 posée par M. Jean Louis Masson

Versement d'une redevance à l'office national des forêts

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence
Question n° 05142 posée par M. Jean Louis Masson

Forêts communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05171 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson

Forêts communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2017
Pertinence
Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson

Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/07/2017
Pertinence