Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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828 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

828 questions

  1. Question n° 11300 posée par Mme Nadège Havet

    Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0575G posée par Mme Monique Lubin

    Prélèvements AGIRC-ARRCO

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08502 posée par Mme Marie Mercier

    Difficultés des maires ruraux en matière d'hospitalisation d'urgence

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07390 posée par Mme Annick Jacquemet

    Élargissement des bénéficiaires du congé proche aidant

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06669 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle pour les métiers incluant le travail de nuit

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06468 posée par Mme Laurence Cohen

    Négociation des conventions d'objectifs et de gestion au sein du régime général de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06013 posée par Mme Nadège Havet

    Délai d'obtention d'une pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04920 posée par Mme Annick Jacquemet

    Règles régissant la réversion des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04742 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite anticipée des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible