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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22822 posée par Mme Nicole Duranton
Prise en compte du circuit court dans la restauration publique collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07349 posée par M. Rodolphe Désiré
Aide aux jeunes souhaitant étudier en Europe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 00384 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 36259 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence