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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0289S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions d'accès à l'activité de transporteur public routier de personnes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08441 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Réglementation du transport fluvial en Guyane
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10247 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Réglementation du transport fluvial en Guyane
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14333 posée par Mme Viviane Malet
Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1030S posée par Mme Solanges Nadille
Continuité territoriale dans les outre-mer
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence