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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré
Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions
Réponse du ministère : Écologie
Pertinence
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Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré
Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Transferts de compétences aux collectivités locales d'outre-mer
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21462 posée par M. Jacques Gillot
Projet de loi organique relatif au statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0700G posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Traitements des déchets en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03371 posée par M. Pierre Martin
Désenclavement numérique des territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0289S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions d'accès à l'activité de transporteur public routier de personnes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1037S posée par M. Georges Patient
Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15320 posée par M. Georges Patient
Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence