Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 23256 posée par Mme Anne-Marie Payet

Octroi de mer perçu sur le sang humain

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

25/05/2006
Pertinence
Question n° 22178 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Taux de diabète à Mayotte et en outre-mer

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 00314 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Taux de diabète à Mayotte et en Outre-mer

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/07/2012
Pertinence
Question n° 12323 posée par Mme Michelle Demessine

Étiquetage nutritionnel simplifié

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/06/2014
Pertinence
Question n° 12324 posée par M. Hubert Falco

Étiquetage nutritionnel simplifié

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/06/2014
Pertinence
Question n° 12344 posée par M. Roland Ries

Étiquetage nutritionnel simplifié

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/07/2014
Pertinence
Question n° 12349 posée par Mme Patricia Schillinger

Étiquetage nutritionnel simplifié

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/07/2014
Pertinence
Question n° 12353 posée par M. Roland Courteau

Étiquetage nutritionnel simplifié

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/07/2014
Pertinence
Question n° 12365 posée par Mme Catherine Génisson

Étiquetage nutritionnel simplifié

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/07/2014
Pertinence
Question n° 12510 posée par M. Bernard Piras

Étiquetage nutritionnel simplifié

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/07/2014
Pertinence