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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0220G posée par M. Paul Raoult
Deuxième enveloppe des contrats de plan
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0303G posée par Mme Anne-Marie Payet
Réforme de l'octroi de mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0700G posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Traitements des déchets en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0071G posée par Mme Karine Claireaux
Situation des chaînes locales de RFO
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0300G posée par M. Luc Carvounas
Tourisme
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0739G posée par M. Félix Desplan
Expansion du virus Zika
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1010G posée par M. Guillaume Arnell
Négociations européennes sur les quotas de rhum
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1158G posée par M. Georges Patient
Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2031G posée par M. Michel Dennemont
Situation financière des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 2114G posée par Mme Catherine Conconne
Hausse des prix de l'énergie en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence