Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1570 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1570 questions

Question n° 00337 posée par M. Pierre Vallon

Réglementation européenne relative aux sociétés de caution mutuelle artisanales

La question est caduque

29/04/1993
Pertinence
Question n° 02255 posée par M. Alex Türk

Difficultés des négociants en pommes de terre

Réponse du ministère : Agriculture

29/07/1993
Pertinence
Question n° 03205 posée par M. Rodolphe Désiré

Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/10/1993
Pertinence
Question n° 07723 posée par M. Jean Cluzel

Conditions de versement des primes compensatoires politique agricole commune (PAC)

Réponse du ministère : Agriculture

08/09/1994
Pertinence
Question n° 07922 posée par M. Albert Voilquin

Plaque de nationalité des véhicules de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/09/1994
Pertinence
Question n° 08044 posée par M. Alain Lambert

Politique de mise en place des jachères agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

06/10/1994
Pertinence
Question n° 08054 posée par M. Alain Lambert

Simultanéité du versement de l'aide compensatoire à certaines cultures arables avec le paiement de la taxe foncière

Réponse du ministère : Agriculture

13/10/1994
Pertinence
Question n° 08167 posée par M. Jean Grandon

Sauvegarde du gibier

Réponse du ministère : Environnement

20/10/1994
Pertinence
Question n° 08278 posée par M. Bernard Barraux

Versement aux agriculteurs de l'aide compensatoire à certaines cultures arables

Réponse du ministère : Agriculture

27/10/1994
Pertinence
Question n° 09209 posée par M. Jean Pourchet

Réglementation sur les quotas laitiers

Réponse du ministère : Agriculture

29/12/1994
Pertinence