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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 26613 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23477 posée par Mme Catherine Dumas
Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20400 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Défense des masques « made in France » et problème de l'achat massif de masques étrangers par le secteur public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12112 posée par Mme Martine Berthet
Prise en charge de la Cryo-préservation réalisée à l'hôpital dans la production des "Car-T Cells" afin de ne pas freiner la mise à disposition des patients de cette nouvelle thérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11546 posée par Mme Josiane Costes
Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08536 posée par Mme Laurence Cohen
Dangerosité de l'additif alimentaire E 171
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03762 posée par M. Jean-Noël Guérini
Phtalates dans les jouets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01192 posée par M. Alain Fouché
Nanoparticules et industrie alimentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20413 posée par M. Christian Cambon
Substances allergènes dans des produits cosmétiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13508 posée par Mme Michelle Meunier
Application de la loi du 24 décembre 2012 relative au bisphénol A
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence