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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
190 questions
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Question n° 03194 posée par M. Serge Babary
Situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03203 posée par Mme Laurence Harribey
Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État concernant les échanges de renseignements fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne
Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01937 posée par M. Antoine Lefèvre
Bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27978 posée par M. Philippe Folliot
Impact de la réglementation européenne sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires et ses conséquences sur la profession de céramiste dans le secteur des métiers d'art
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson
Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 26613 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24716 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Effets de la transposition de la directive Omnibus sur la vente directe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24025 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences industrielles des nouvelles politiques environnementales européennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence