Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 15732 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21387 posée par M. Joël Billard

    Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21425 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21896 posée par M. André Lejeune

    TVA et entreprises de pompes funèbres

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24839 posée par M. Jean-Guy Branger

    Désignation du bulletin national pour mentionner la création d'une SE par voie de fusion

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24840 posée par M. Jean-Guy Branger

    Contrôle du greffier du tribunal en matière de création d'une société européenne par voie de fusion

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24845 posée par M. Jean-Guy Branger

    Réglementation relative au groupe spécial de négociation lors de la création d'une SE

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24846 posée par M. Jean-Guy Branger

    Immatriculation en France d'une société européenne (SE)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0743G posée par M. Guy Fischer

    Libéralisation du secteur postal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25587 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Élaboration d'une directive-cadre relative aux services publics au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible