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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 07226 posée par M. Jean Besson
Effets de la réglementation européenne sur le secteur de la lavande
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07359 posée par M. Yves Chastan
Risque de disparition des producteurs de lavande
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07367 posée par M. Bernard Piras
Réglementation européenne concernant les huiles essentielles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0594S posée par M. Michel Teston
Inquiétudes des producteurs d'huile essentielle de lavande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0970S posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquences du règlement européen Reach sur la production de plantes à parfum françaises et la production de lavande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1077S posée par M. Alain Fouché
Gaspillage alimentaire et dates de péremption
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10563 posée par M. Cédric Perrin
Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19286 posée par Mme Catherine Dumas
Incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants et filières alimentaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 24709 posée par M. René-Paul Savary
Menaces réglementaires pour la filière des huiles essentielles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence