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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 1077S posée par M. Alain Fouché
Gaspillage alimentaire et dates de péremption
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 12277 posée par M. Pierre Charon
Étiquetage nutritionnel simplifié
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 12279 posée par M. Jean-Marie Bockel
Étiquetage nutritionnel simplifié
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 12300 posée par M. Raymond Couderc
Étiquetage nutritionnel simplifié
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12310 posée par M. Ronan Kerdraon
Modèle national d'étiquetage nutritionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12311 posée par Mme Isabelle Pasquet
Étiquetage nutritionnel simplifié
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12323 posée par Mme Michelle Demessine
Étiquetage nutritionnel simplifié
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12324 posée par M. Hubert Falco
Étiquetage nutritionnel simplifié
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19519 posée par Mme Catherine Dumas
Défense et promotion de la filière du foie gras français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19521 posée par M. Michel Bécot
Interdiction pour les entreprises françaises productrices et transformatrices de foie gras d'exposer leurs produits en Allemagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence