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Questions avec et sans réponses

92 questions

1. Question n° 10873 posée par M. Philippe Folliot

   Réglementations et contraintes appliquées au métier de taxidermiste

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09875 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Résiliation forcée des contrats d'assurance des garagistes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 05851 posée par M. Max Brisson

   Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05713 posée par Mme Vivette Lopez

   Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05402 posée par M. Mathieu Darnaud

   Révision en cours des normes de commercialisation européennes concernant les volailles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05229 posée par M. Michel Laugier

   Taux réduit de TVA pour les activités équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05304 posée par M. Serge Mérillou

   Norme de commercialisation des volailles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05321 posée par M. Sebastien Pla

   Suppression du label rouge, coup dur pour la filière volaille française

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04472 posée par Mme Nicole Duranton

   Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04474 posée par Mme Françoise Dumont

    Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    22/12/2022

    Pertinence