Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 26613 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19108 posée par M. Yves Détraigne

    Formation initiale des audioprothésistes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13066 posée par M. Jacques Le Nay

    Fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0923G posée par M. Daniel Chasseing

    Inquiétudes des agriculteurs

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02969 posée par M. Claude Nougein

    Baisse de la subvention spécifique pour les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02617 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Financement de l'emploi adapté

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24206 posée par M. Daniel Chasseing

    Accès partiel aux professions de santé en France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24168 posée par M. Hubert Falco

    Transposition de la directive européenne sur les qualifications professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22799 posée par M. René-Paul Savary

    Taxation des produits agroalimentaires, particulièrement le sucre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible