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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 22799 posée par M. René-Paul Savary
Taxation des produits agroalimentaires, particulièrement le sucre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22031 posée par M. Jean-Paul Fournier
Traçabilité de la viande issue de l'abattage selon la règle générale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14949 posée par M. Michel Raison
Assouplissement de la réglementation européenne relative aux matériels à risques spécifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14092 posée par M. Henri de Raincourt
Conséquences du projet de lignes directrices de la Commission européenne relatives à la gestion du risque E.coli pour la filière laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09793 posée par Mme Catherine Procaccia
Risques sanitaires du saumon importé de Norvège
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0545S posée par M. Bernard Fournier
Restauration scolaire
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07155 posée par Mme Patricia Schillinger
Matériaux au contact des denrées alimentaires
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06831 posée par Mme Patricia Schillinger
Farines animales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06467 posée par M. Jean-Luc Fichet
Autorisation par la commission européenne du retour à l'utilisation des farines animales pour l'alimentation des poissons d'élevages à compter du 1er juin 2013
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05109 posée par Mme Danielle Michel
Autorisation des farines animales en aquaculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence