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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 1080S posée par M. Guislain Cambier
Stratégie gouvernementale de lutte contre les pollutions de l'eau potable
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0286S posée par M. Serge Babary
Présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0243S posée par Mme Laurence Rossignol
Report de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 2123S posée par M. Max Brisson
Prévention de nouvelles vagues d'influenza aviaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 2035S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Lutte contre les nuisances aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0917S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Loi EGALIM : application de l'article 44
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Interdiction des importations des produits agricoles non conformes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0650S posée par M. Jean-Luc Fichet
Prescription de compléments alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0440S posée par Mme Françoise Férat
Substances indésirables dans les fournitures scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1077S posée par M. Alain Fouché
Gaspillage alimentaire et dates de péremption
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence