Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

122 questions

Question n° 27831 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Report de la directive pour une utilisation durable des pesticides

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 26613 posée par M. Jean-Claude Anglars

Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 17716 posée par M. Daniel Gremillet

Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/09/2020
Pertinence
Question n° 15028 posée par M. Daniel Gremillet

Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/04/2020
Pertinence
Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé

Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

31/05/2018
Pertinence
Question n° 03387 posée par Mme Samia Ghali

Réglementation européenne sur les particules ultra fines

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/02/2018
Pertinence
Question n° 25440 posée par M. Michel Canévet

Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/03/2017
Pertinence
Question n° 25264 posée par M. Daniel Reiner

Conséquences de l'ordonnance du 19 janvier 2017

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25286 posée par Mme Frédérique Espagnac

Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25146 posée par M. Philippe Madrelle

Exercice de la profession de masseur kinésithérapeute

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/02/2017
Pertinence