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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10852 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09369 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23477 posée par Mme Catherine Dumas
Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 04978 posée par Mme Catherine Dumas
Ouverture du capital des laboratoires d'analyses
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence