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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 11144 posée par M. Georges Mouly

   Absence d'harmonisation des diplômes sportifs en Europe

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   04/03/2004

   Pertinence

2. Question n° 17775 posée par M. Georges Mouly

   Absence d'harmonisation des diplômes sportifs en Europe

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   19/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 00924 posée par M. Jean Bizet

   Taux réduit de TVA sur les activités équestres

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   19/07/2012

   Pertinence

4. Question n° 05623 posée par Mme Patricia Schillinger

   Taxe sur la valeur ajoutée des activités équestres

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/03/2013

   Pertinence

5. Question n° 1081S posée par Mme Sylvie Robert

   Encadrement des droits-télé de football au niveau européen et équité sportive

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   26/03/2015

   Pertinence

6. Question n° 19615 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Réglementation européenne des aliments pour sportifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   14/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 19772 posée par Mme Caroline Cayeux

   Révision de la réglementation européenne des aliments pour sportifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   28/01/2016

   Pertinence

8. Question n° 19835 posée par Mme Colette Giudicelli

   Réglementation européenne des aliments pour sportifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   04/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 19840 posée par M. Rachel Mazuir

   Révision de la réglementation européenne des aliments pour sportifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   04/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 19957 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Réglementation européenne des produits de diététique pour sportifs

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    11/02/2016

    Pertinence