Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 11926 posée par M. Yves Détraigne

    Directive européenne « Oiseaux »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10496 posée par Mme Martine Berthet

    Règlement européen des remontées mécaniques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07654 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Seuils applicables aux aménagements des domaines skiables

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06837 posée par M. Roland Courteau

    Accès universel et équitable à l'eau potable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05115 posée par Mme Catherine Deroche

    Application de la réglementation européenne sur le nickel aux instruments de musique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03783 posée par M. Didier Mandelli

    Transposition de la directive n° 2008/98/CE concernant les sous-produits animaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03387 posée par Mme Samia Ghali

    Réglementation européenne sur les particules ultra fines

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16051 posée par Mme Patricia Schillinger

    Paquet législatif sur l'économie circulaire au niveau européen

    La question est caduque

    Pertinence Faible