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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 24831 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Impact de la réglementation européenne sur les huiles essentielles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 24709 posée par M. René-Paul Savary

   Menaces réglementaires pour la filière des huiles essentielles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Interdiction des importations des produits agricoles non conformes

   La question a été retirée

   11/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 11069 posée par Mme Françoise Férat

   Interdiction d'importation des produits agricoles non conformes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/06/2019

   Pertinence

5. Question n° 23833 posée par M. Rachel Mazuir

   Réglementation de la commercialisation des insectes comestibles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   03/11/2016

   Pertinence

6. Question n° 22109 posée par M. Rachel Mazuir

   Révision de la réglementation européenne des aliments pour sportifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   02/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 21626 posée par M. Rachel Mazuir

   Réglementation de la commercialisation des insectes comestibles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   05/05/2016

   Pertinence

8. Question n° 20377 posée par M. Hubert Falco

   Étiquetage nutritionnel sur les produits laitiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   03/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 20221 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Origine des viandes dans les produits transformés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   25/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 20237 posée par M. Patrick Chaize

    Réglementation encadrant les aliments pour sportifs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    25/02/2016

    Pertinence