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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06041 posée par M. Yannick Vaugrenard
Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06110 posée par M. Yannick Vaugrenard
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04794 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réglementation concernant l'utilisation de pétards
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence