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Questions avec et sans réponses

1048 questions

1. Question n° 11362 posée par M. Antoine Lefèvre

   Dérogation sur l'utilisation des pesticides dans l'industrie betteravière

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   18/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 08872 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Importation de tabac pour les particuliers français dans la zone européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08246 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Distorsion de concurrence en arboriculture

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère

   Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0418G posée par Mme Françoise Dumont

   Réglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06435 posée par M. Yves Détraigne

   Rendre obligatoire le nutri-score dans l'ensemble de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06032 posée par Mme Catherine Dumas

   Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 06041 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05867 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Volaille de Bresse

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    23/03/2023

    Pertinence