Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 07224 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Propositions de directives européennes sur la fiscalité du numérique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud

    Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14233 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Publication des décrets d'application de l'article 157 de la loi de finances portant sur les foncières solidaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18466 posée par M. Richard Yung

    Usurpation de la dénomination « cuir »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18547 posée par M. Pascal Allizard

    Contrôles de la qualité des masques de protection

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19160 posée par M. Hugues Saury

    Tarif des primes d'assurance automobile pour 2021

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19307 posée par Mme Colette Mélot

    Augmentation des polices d'assurance auto-moto

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19729 posée par Mme Corinne Imbert

    Lenteur administrative pour l'immatriculation des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20256 posée par M. Max Brisson

    Filières lainières françaises

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20400 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Défense des masques « made in France » et problème de l'achat massif de masques étrangers par le secteur public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible