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Questions avec et sans réponses

131 questions

1. Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson

   Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/04/2022

   Pertinence

2. Question n° 26578 posée par M. Alain Marc

   Encres de tatouage

   La question est caduque

   03/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 14557 posée par Mme Laure Darcos

   Mise en oeuvre du programme Leader sur le plateau de Saclay

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   27/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 08635 posée par M. Roland Courteau

   Mesures de protection des indications géographiques industrielles et artisanales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   31/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 06284 posée par M. Maurice Antiste

   Homologations européennes des matières actives de pesticides

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   26/07/2018

   Pertinence

6. Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé

   Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   31/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 03387 posée par Mme Samia Ghali

   Réglementation européenne sur les particules ultra fines

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 00477 posée par M. Olivier Cadic

   Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   13/07/2017

   Pertinence

9. Question n° 20221 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Origine des viandes dans les produits transformés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   25/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 19835 posée par Mme Colette Giudicelli

    Réglementation européenne des aliments pour sportifs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    04/02/2016

    Pertinence