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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 20221 posée par M. Jean-Noël Guérini
Origine des viandes dans les produits transformés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19835 posée par Mme Colette Giudicelli
Réglementation européenne des aliments pour sportifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19772 posée par Mme Caroline Cayeux
Révision de la réglementation européenne des aliments pour sportifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19615 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réglementation européenne des aliments pour sportifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14331 posée par M. Paul Raoult
Mise en oeuvre du règlement européen 1924/2006/CEE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 32650 posée par M. Emmanuel Hamel
Révision du dispositif d'autorisation d'importation des produits biologiques venant des pays tiers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20493 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Information des consommateurs sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02534 posée par M. Georges Mouly
Normes relatives au support en paille destinés aux produits alimentaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence