Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

Question n° 04096 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Réglementation européenne des transports aériens

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/01/1987
Pertinence
Question n° 0128G posée par M. Adrien Gouteyron

Information des délégations sur la réglementation européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/06/1989
Pertinence
Question n° 08252 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Réglementation européenne en matière de contrats de travail à durée déterminée

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/02/1990
Pertinence
Question n° 11298 posée par M. Georges Gruillot

Réglementation européenne concernant le travail à durée déterminée

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/08/1990
Pertinence
Question n° 23816 posée par M. René Trégouët

Réglementation communautaire en matière de normalisation

La question est caduque

03/12/1992
Pertinence
Question n° 00654 posée par M. René Trégouët

Réglementation communautaire en matière de normalisation

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/05/1993
Pertinence
Question n° 02534 posée par M. Georges Mouly

Normes relatives au support en paille destinés aux produits alimentaires

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/08/1993
Pertinence
Question n° 03205 posée par M. Rodolphe Désiré

Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/10/1993
Pertinence
Question n° 07922 posée par M. Albert Voilquin

Plaque de nationalité des véhicules de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/09/1994
Pertinence
Question n° 08112 posée par M. Marcel Lesbros

Concurrence pour les entreprises artisanales du bâtiment situées en zones frontalières

Réponse du ministère : Affaires européennes

13/10/1994
Pertinence