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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04167 posée par M. Jean Puech
Réglementation européenne fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24165 posée par M. André Vantomme
Projet de directive européenne pour la protection des poulets
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20567 posée par M. André Vantomme
Marché européen de la fourrure
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence