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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 12833 posée par M. Alfred Foy

   Organismes génétiquement modifiés

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/12/1998

   Pertinence

2. Question n° 12914 posée par M. Gilbert Chabroux

   Projet de réglementation européenne des productions biologiques et animales

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/12/1998

   Pertinence

3. Question n° 14989 posée par M. José Balarello

   Réglementation européenne applicable à la production d'huile d'olive

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/03/1999

   Pertinence

4. Question n° 17237 posée par M. Alfred Foy

   Contrôle de l'agriculture biologique

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/06/1999

   Pertinence

5. Question n° 18213 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Suspension de la commercialisation des organismes génétiquement modifiés

   Réponse du ministère : Agriculture

   29/07/1999

   Pertinence

6. Question n° 35706 posée par M. Georges Mouly

   Commercialisation des abats d'origine bovine

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/10/2001

   Pertinence

7. Question n° 03721 posée par M. Georges Mouly

   Commercialisation de la fraise de veau

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   07/11/2002

   Pertinence

8. Question n° 0118S posée par M. Gérard Roujas

   Régime douanier céréalier

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   10/12/2002

   Pertinence

9. Question n° 11151 posée par M. Gérard Dériot

   Situation des fabricants de compléments alimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   04/03/2004

   Pertinence

10. Question n° 11630 posée par M. Éric Doligé

    Situation des fabricants de compléments alimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    08/04/2004

    Pertinence