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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 22083 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Application du règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé et transposition de la directive 2002/46/CE

   La question est caduque

   26/01/2012

   Pertinence

2. Question n° 21877 posée par Mme Cécile Cukierman

   Demande de reconnaissance en AOP de la Rigotte de Condrieu

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   19/01/2012

   Pertinence

3. Question n° 21050 posée par M. Yves Daudigny

   Préservation de la réglementation européenne sur le sucre

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   24/11/2011

   Pertinence

4. Question n° 19801 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Interdiction du foie gras au salon alimentaire de Cologne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   11/08/2011

   Pertinence

5. Question n° 19728 posée par M. Raymond Couderc

   Interdiction faite aux Français de présenter sur leur stand de l'ANUGA la production française de foie gras

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   04/08/2011

   Pertinence

6. Question n° 19755 posée par M. Gérard Miquel

   Interdiction du foie gras français au salon alimentaire de l'ANUGA en Allemagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   04/08/2011

   Pertinence

7. Question n° 19775 posée par M. Alain Dufaut

   Commercialisation du foie gras à l'export

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   04/08/2011

   Pertinence

8. Question n° 19677 posée par M. Jacques Legendre

   Interdiction de la présentation et de la dégustation du foie gras français en Allemagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   28/07/2011

   Pertinence

9. Question n° 19519 posée par Mme Catherine Dumas

   Défense et promotion de la filière du foie gras français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   21/07/2011

   Pertinence

10. Question n° 19521 posée par M. Michel Bécot

    Interdiction pour les entreprises françaises productrices et transformatrices de foie gras d'exposer leurs produits en Allemagne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    21/07/2011

    Pertinence