Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 25375 posée par M. Pierre Cuypers

Contrôle de la production de cannabidiol

La question est caduque

18/11/2021
Pertinence
Question n° 25377 posée par Mme Claudine Thomas

Marché de cannabidiol

La question est caduque

18/11/2021
Pertinence
Question n° 19697 posée par Mme Laurence Garnier

Délais d'immatriculation des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19729 posée par Mme Corinne Imbert

Lenteur administrative pour l'immatriculation des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19831 posée par M. Olivier Rietmann

Accès au permis D à 18 ans

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19547 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Prise en compte des immatriculations à la date de la demande et de dépôt du dossier en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19150 posée par M. Jean-Noël Guérini

Accidentalité des cyclistes

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

26/11/2020
Pertinence
Question n° 18938 posée par M. Rémy Pointereau

Accès au permis de conduire dès 18 ans

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 09602 posée par M. François Bonhomme

Statut des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 08409 posée par M. Bernard Bonne

Application de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2019
Pertinence